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La plateforme Littératout est propulsée par Enable Education, fournisseur LMS. La politique de confidentialité relève donc d’Enable Education. 

 

Enable Education, une division d’Enable Training and Consulting, Inc. (« Enable Education » ou « nous » et les termes ayant une signification  semblable), s’engage à protéger votre vie privée. Cela signifie que vos renseignements personnels ne sont pas cédés, distribués,  communiqués, loués ou vendus à des tiers, excepté dans les cas prévus par la présente politique (la « Politique de confidentialité ») ou selon  les modalités auxquelles vous avez expressément consenti. 

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Enable Education a élaboré des politiques et des procédures qui respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les  documents électroniques (« LPRPDE ») et les autres lois sur la protection de la vie privée pertinentes. En acceptant la présente Politique de  confidentialité lors de l’inscription, ou en visitant et en utilisant notre plateforme informatique Thinkscape (le « Site »), ou en utilisant les  services par l’entremise du Site (les « Services »), vous consentez expressément à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos  renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

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PORTÉE

La présente Politique de confidentialité porte sur tous les renseignements personnels (les « Renseignements personnels ») recueillis, utilisés  ou communiqués par Enable Education. Ces renseignements proviennent de nos clients et de leurs représentants, à qui ils ont donné un accès  d’utilisateur à leur compte, ainsi que des élèves, des conseillers, des formateurs et des enseignants qui pourraient utiliser les Services  (collectivement, les « Utilisateurs »). 

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RESPONSABILITÉ

Enable Education est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle. Nous avons désigné un agent de la protection de la vie privée responsable du respect de la présente Politique de confidentialité et de la législation sur la protection de la vie  privée. 

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RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
 

a. Renseignements personnels 

Les Renseignements personnels sont des renseignements enregistrés, quels que soit leur forme, qui identifient ou permettent d’identifier un  individu et qui comprennent les renseignements qui nous sont fournis par les Utilisateurs lors de l’utilisation de notre Site et de nos Services.  

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Les Renseignements personnels comprennent, sans toutefois s’y limiter, les renseignements qui suivent: 

-Les renseignements relatifs à l’inscription et les renseignements du profil de l’utilisateur fournis lors de la création de votre compte pour utilisation de nos Services. Ces renseignements se limitent au nom et à l’adresse électronique uniquement ET CECI UNIQUEMENT  POUR LES COMPTES ENSEIGNANTS.
 

-Les renseignements sur votre école ou votre établissement d’enseignement comme le nom et l’emplacement de l’école; 

Les renseignements relatifs à l’inscription de l’utilisateur, notamment les photos de profil, APPLICABLE SEULEMENT POUR LES COMPTES  ENSEIGNANTS. 
 

-Les renseignements qu’Enable Education recueille afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience du service. 

-Les renseignements relatifs aux taux de participation des utilisateurs ainsi que les renseignements nécessaires afin que les enseignants puissent suivre les progrès de leurs élèves.

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b. Renseignements non nominatifs 

Les Renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements qui sont regroupés ou rendus anonymes de façon à ne pas pouvoir  être associés à un Utilisateur. Ceux-ci comprennent les taux de participation d’un groupe d’Utilisateurs. Ces  renseignements individuels ou regroupés ne peuvent pas ramener aux renseignements nominatifs d’un individu en particulier.
 

c. Utilisation des Renseignements personnels 

Enable Education recueille des Renseignements personnels aux fins suivantes : 

-Vous offrir des Services, ainsi qu’à vos utilisateurs; 

-Établir et maintenir des relations commerciales responsables et communiquer avec vous en vue de vous offrir un service. Ceci comprend, sans  toutefois s’y limiter, des communications relatives à la facturation, à la publicité, à la promotion et à la vérification de compte; 

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-Répondre à toute correspondance que vous nous adressez; 

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-Comprendre, étudier et améliorer nos Services; 

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-Respecter les besoins et les préférences des clients et des Utilisateurs; 
 

-Vous transmettre de la publicité concernant notre société et nos produits et services pouvant vous intéresser; Faire respecter nos CLU (contrats de licence utilisateur) et autres ententes de service; 
 

-Vous fournir des messages du système ou de l’administration; 

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-Respecter les exigences prévues par les lois et les règlements; 

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-À toute autre fin raisonnable à laquelle vous avez expressément consenti ou pour laquelle votre consentement est raisonnablement implicite. 

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UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS NON NOMINATIFS 

Dans le cadre d’un effort continu pour mieux comprendre et servir les utilisateurs de nos Services ainsi que pour améliorer nos Services et les  fonctionnalités pour les utilisateurs, nous effectuons de la recherche sur les données démographiques et le comportement de nos clients et de  nos utilisateurs en nous fondant sur les Renseignements personnels et les autres renseignements que nous avons recueillis. Cette recherche  peut être utilisée pour fournir à nos clients des statistiques et des mesures qui pourraient les intéresser (par exemple des données statistiques  relatives aux programmes). Cette recherche sera compilée et analysée de façon globale; ces données ainsi regroupées ne permettent pas  d’identifier un individu et sont par conséquent considérées et traitées en tant que renseignements non nominatifs en vertu de la présente  Politique de confidentialité. 

 

CONSENTEMENT

Nous respectons votre vie privée et, sauf disposition contraire de la loi, nous ne recueillons, n’utilisons et ne communiquons pas vos  Renseignements personnels sans avoir préalablement obtenu votre consentement. Votre consentement peut être exprès ou implicite. Votre  consentement est exprès lorsqu’il est donné par écrit, verbalement ou par un moyen électronique. Dans certaines circonstances, votre  consentement peut être déduit de vos actions.

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Le cas échéant, Enable Education obtiendra généralement un consentement pour l’utilisation ou la communication des renseignements au  moment de la collecte. Dans certaines circonstances, un consentement à l’égard de l’utilisation ou de la communication sera obtenu après que  les renseignements ont été recueillis, mais avant leur utilisation (par exemple, lorsqu’Enable Education veut utiliser les renseignements à  d’autres fins que celles qui ont été décrites ci-dessus). En obtenant le consentement, Enable Education déploie des efforts raisonnables pour  veiller à ce qu’un client soit prévenu des fins identifiées pour lesquelles les Renseignements personnels recueillis seront utilisés ou  communiqués. 

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La forme du consentement recherché par Enable Education varie selon les circonstances et le type de renseignements communiqués. Pour  établir la forme appropriée de consentement, Enable Education tient compte de la nature délicate des Renseignements personnels et des  attentes raisonnables de nos clients et de nos Utilisateurs. Enable Education demandera un consentement exprès lorsque les renseignements  sont susceptibles d’être considérés comme délicats. Un consentement implicite est généralement approprié lorsque les renseignements sont  de nature moins délicate. 

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Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le  retrait de votre consentement peut toutefois nous empêcher de vous fournir les Services et vous pourriez par conséquent perdre l’accès au  Site. Pour retirer un consentement, vous devez donner un préavis écrit à Enable Education.

 

POLITIQUE EN MATIÈRES DE SÉCURITÉ
À moins que la loi l’exige ou qu’il soit question d’une transaction commerciale, Enable Education n’utilise pas, ne communique pas ni ne cède  des Renseignements personnels à d’autres fins que celles qui sont décrites ci-dessus, sans d’abord identifier et documenter la nouvelle fin et  obtenir votre consentement, lorsque ce consentement ne peut raisonnablement être implicite. 

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Comme indiqué ci-dessus, Enable Education ne communique pas vos Renseignements personnels à des tiers. Toutefois, vos renseignements personnels sont transmis à Littératout pour des fins de service à la clientèle et le soutien aux utilisateurs.

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Sous réserve de ce qui précède, seuls Enable Education et les employés de Littératout qui ont besoin de savoir pour des raisons  d'affaires ou qui ont besoin de tels renseignements de façon raisonnable pour faire leur travail ont accès aux Renseignements personnels  concernant nos Utilisateurs. Tous ces employés devront s’être engagés contractuellement à respecter la confidentialité de vos  Renseignements personnels comme condition d’emploi. 

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Enable Education ne conservera vos Renseignements confidentiels que le temps nécessaire pour satisfaire aux fins décrites ou selon ce  qu’exige la loi. Les Renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour satisfaire aux fins déterminées seront détruits, effacés ou  rendus anonymes conformément aux lignes directrices et aux procédures établies par Enable Education. 

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Enable Education maintient un système de journalisation des événements qui enregistre les actions des utilisateurs sur la plateforme à des fins de sécurité. Cette pratique nous permet d'identifier, de comprendre et de répondre de manière appropriée à tout comportement inhabituel ou suspect, ainsi qu'à d'éventuelles violations de sécurité. Les journaux d'événements peuvent inclure des informations telles que la date et l'heure des actions, les détails de l'action effectuée et les identifiants des utilisateurs.

 

Toutes les données sont collectées et stockées conformément à notre politique de confidentialité et sont uniquement utilisées pour garantir la sécurité de nos utilisateurs et assurer l'intégrité de nos services.
 

Bien que nous nous engageons à mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de sécurité des informations et des données, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue en raison de l'évolution constante des technologies des virus et du piratage, ainsi que d'autres facteurs de risque imprévisibles tels que les défaillances matérielles ou logicielles. Par conséquent, Enable Education ne peut être tenue responsable de toute perte de données ou altération. Nous informerons rapidement les utilisateurs par courrier électronique en cas de brèche de sécurité une fois celle-ci découverte.
 

Enable Education s'engage à maintenir la sécurité de la plateforme grâce à des mises à jour régulières. Nous effectuons des améliorations constantes et apportons des corrections (également appelées "rustines") pour garantir l'efficacité, les performances optimales et la sécurité de nos systèmes. Ces mises à jour peuvent comprendre des modifications visant à renforcer la sécurité, corriger des bugs ou améliorer les fonctionnalités. Enable Education se réserve le droit d'effectuer ces mises à jour sans préavis, tout en veillant à ce qu'elles n'interfèrent pas avec l'expérience utilisateur et en respectant toujours nos politiques de confidentialité.

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En cas de violation de données impliquant des informations confidentielles et des informations personnelles identifiables :

 

Le chemin d'accès fautif sera désactivé. L'accès non autorisé au compte AWS est géré via AWS CloudTrail. Nous pourrons désactiver l'accès et remédier à tout dommage grâce à cet enregistrement.

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L'accès non autorisé via SSH sera géré en supprimant la clé SSH compromise de tous les serveurs concernés + en restaurant le serveur à un état connu comme non compromis.

Nous agirons sur la base de la préférence pour une notification précoce plutôt qu'une notification tardive :

 

1- ÉVALUATION DE L'INCIDENT
Immédiatement, mener une évaluation rapide de l'incident pour déterminer les risques pour les utilisateurs ou les parties concernées.
 

2- PLAN DE NOTIFICATION
Dans le cas où des informations confidentielles ou des informations personnelles identifiables ont été touchées par la violation, un plan de notification sera déployé :
 

Notifier les utilisateurs concernés et d'autres parties qui doivent être informées en fonction des obligations légales, professionnelles ou contractuelles.
La notification inclura :
-le fait qu'une violation de la confidentialité s'est produite
-les éléments d'informations personnelles impliqués dans la violation;
-les mesures prises pour atténuer les risques et les prochaines étapes;
-les mesures que les utilisateurs doivent prendre pour atténuer les risques.
 

3- ENQUÊTE ET REMÉDIATION;
S'assurer que la violation a été contenue.
Une enquête interne sera menée concernant l'incident et l'examen des circonstances entourant la violation.
Traiter les causes de la violation des données et mettre en place un plan pour les remédier.
Examiner l'adéquation des politiques et des procédures existantes pour protéger les informations confidentielles et apporter les modifications appropriées.

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UTILISATION DU SITE ET TÉMOINS

Afin d’améliorer le Site, nous pourrions utiliser de petits fichiers communément appelés des « témoins ». Un témoin est un petit fichier de  données qui comporte souvent un identificateur unique envoyé à votre ordinateur ou à votre téléphone cellulaire (votre « appareil ») à partir du  Site et qui est stocké sur le navigateur ou le disque dur de votre appareil. Les témoins sont utilisés pour analyser les tendances, gérer le Site,  suivre les déplacements des utilisateurs sur le site et recueillir des données démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble. 

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Les témoins que nous utilisons sur le Site ne recueilleront pas de renseignements nominatifs sur vous et nous ne communiquerons pas à des  tiers les renseignements stockés dans les témoins que nous plaçons sur votre appareil. Nous utilisons des témoins pour ne pas oublier les  paramètres de l’utilisateur, stocker les adresses de connexion, authentifier les utilisateurs, mener des expériences sur le Site Web et stocker  des données analytiques. 

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Les Utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation de témoins à partir de leur navigateur individuel. Si vous rejetez des témoins, vous pouvez tout de  même utiliser notre Site, mais votre capacité d’utiliser certaines fonctionnalités ou zones de notre Site pourrait être limitée. 

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Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon de gérer les témoins pour tous les navigateurs couramment utilisés en visitant le  site www.allaboutcookies.org/fr/. Ce site Web explique également comment supprimer des témoins qui sont déjà stockés sur votre appareil. 

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TÉMOINS DE TIERS

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web offert par Google Inc. (« Google »), sur le Site. Google Analytics utilise des «  témoins » qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur pour aider le Site à analyser la façon dont les utilisateurs l’utilisent. Les  renseignements sur votre utilisation des Sites générés par le témoin (y compris votre adresse IP) seront transmis à Google et stockés par  Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilise ces renseignements afin d’évaluer votre utilisation du Site, de préparer des rapports sur  l’activité liée au Site Web pour les exploitants de sites Web et fournir d’autres services relatifs à l’activité sur le site Web et à l’usage d’Internet.  Il est également possible que Google transmette ces renseignements à des tiers lorsqu’il doit le faire aux termes de la loi ou lorsque de tels  tiers traitent les renseignements pour le compte de Google. Google n'associe pas votre adresse IP avec d’autres données en sa possession.  Vous pouvez refuser l’utilisation de témoins en choisissant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Veuillez toutefois noter que ce  faisant, vous pourriez ne plus pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités des Sites. En utilisant le Site, vous consentez au traitement des données  vous concernant par Google de la façon et aux fins décrites ci-dessus. 

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FAÇON D'ACCÉDER À MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sur demande, Enable Education fournira des renseignements à un Utilisateur en ce qui concerne l’existence, l’utilisation et la communication  de ses Renseignements personnels. Enable Education donnera suite à une demande d’accès individuel aux Renseignements personnels dans  un délai raisonnable et à un coût minimal ou nul pour l’individu. 

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Un Utilisateur peut contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et y faire apporter des modifications, s’il y a lieu. 

REMARQUE : Dans certaines circonstances, Enable Education pourrait ne pas être en mesure de donner accès aux Renseignements  personnels en sa possession vous concernant. Parmi ces exceptions figurent les renseignements qu’il serait trop coûteux de transmettre, les  renseignements qui contiennent des références à d’autres individus, les renseignements qui ne peuvent pas être communiqués pour des  raisons de sécurité ou de propriété commerciale ou les renseignements qui sont couverts par le secret professionnel de l’avocat ou qui sont  visés par un litige. Enable Education vous communiquera les raisons du refus d’un accès sur demande.

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MESURES DE PROTECTION

Enable Education protège vos Renseignements personnels au moyen de mesures de protection proportionnelles à la nature délicate des  renseignements. Enable Education protège les renseignements contre la perte ou le vol, ainsi qu’un accès, une communication, une  reproduction, une utilisation ou une modification non autorisée. 

Nos méthodes de protection comprennent les suivantes : 

Des mesures physiques comme des classeurs à tiroirs verrouillés lorsqu’ils ne sont pas utilisés et un accès restreint, à la fois au lieu d’affaires  d’Enable Education en général, ainsi qu’aux bureaux internes; 

Des mesures organisationnelles comme des autorisations de sécurité et un accès limité aux personnes qui ont besoin des renseignements;  Des mesures techniques comme l’utilisation de mots de passe, de pare-feu et de chiffrement. 

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ENFANTS ET MINEURS

Nous recueillons uniquement des Renseignements personnels d’un enfant âgé de moins de 13 ans par l’entremise des Services ou du Site dans le cas où l’établissement scolaire, l’arrondissement scolaire ou un enseignant a convenu d’obtenir un consentement parental pour que cet enfant utilise le Site et les Services et nous communique des Renseignements personnels à l’égard de l’utilisation et au bénéfice d’un milieu  d’apprentissage. Si vous êtes un élève de moins de 13 ans, veuillez ne pas nous envoyer de Renseignements personnels vous concernant  dans le cas où votre établissement scolaire, votre commission scolaire ou votre enseignant n’ont pas obtenu le consentement préalable de  votre parent ou de votre tuteur et ne pas nous envoyer de Renseignements personnels qui ne vous ont pas été demandés relativement aux  Services. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Renseignements personnels d’un élève âgé de moins de 13 ans sans consentement  parental ou qu’un élève âgé de moins de 13 ans nous a fourni plus de Renseignements personnels que ceux que nous lui avons demandés,  nous supprimerons ces renseignements dès que possible. Si vous croyez qu’un élève âgé de moins de 13 ans nous a fourni des  Renseignements personnels qui contreviennent au présent paragraphe, veuillez communiquer avec nous à l’adresse  privacy@enableeducation.com. 

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CONTESTATION DE LA CONFORMITÉ

Un individu peut adresser une contestation à l’égard de la conformité de la présente Politique de confidentialité à l’agent de la protection de la  vie privée d’Enable Education. 

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Enable Education maintient des procédures pour traiter et répondre à toutes les demandes ou plaintes des Utilisateurs à l’égard du traitement  des renseignements personnels par Enable Education. Enable Education fera enquête sur toutes les plaintes. Toutes les demandes ou toutes  les plaintes concernant le traitement par Enable Education des Renseignements personnels ou la conformité à la présente politique ou à la  LPRPDE seront transmises à l’agent de la protection de la vie privée d’Enable Education. 

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L’agent de la protection de la vie privée d’Enable Education répondra à toutes ces demandes ou plaintes dans les 14 jours ouvrables de leur  réception. L’agent de la protection de la vie privée d’Enable Education déploiera des efforts raisonnables pour résoudre toutes ces plaintes  dans les 30 jours de la réception de la plainte initiale. Dans le cas où Enable Education conclut qu’une plainte est justifiée, elle prendra des  mesures appropriées, notamment la modification de ses politiques et de ses procédures, s’il y a lieu. 

 

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée par les moyens qui  suivent : 

Par courriel à l’adresse privacy@enableeducation.com 

Par la poste à l’adresse Agent de la protection de la vie privée, 8560 Tremaine Rd. Milton, ON - L9T 2X3 

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Enable Education se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, le cas échéant, à sa discrétion exclusive. Vous serez  directement informé en cas de modifications importantes et serez en mesure, lors de la connexion à l'interface enseignant, de consulter et  d'accepter la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation modifiées.

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